I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2023-01-19

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation dûment rempli qui contient l’information suivante:

1°  le nom, le numéro de membre et les coordonnées du candidat;

2°  le poste pour lequel il pose sa candidature;

3°  une attestation qu’il satisfait aux critères d’éligibilité prévus au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

4°  une déclaration qu’il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats.

Le bulletin de présentation doit être signé par:

1°  30 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste de président;

2°  10 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste d’administrateur élu autre que président.

Décision OPQ 2022-667, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

14. Pour se porter candidat, un ingénieur doit remettre au secrétaire, au plus tard à 16 h le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, son bulletin de présentation dûment rempli qui contient l’information suivante:

1°  le nom, le numéro de membre et les coordonnées du candidat;

2°  le poste pour lequel il pose sa candidature;

3°  une attestation qu’il satisfait aux critères d’éligibilité prévus au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

4°  une déclaration qu’il s’engage à respecter les règles de conduite applicables aux candidats.

Le bulletin de présentation doit être signé par:

1°  30 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste de président;

2°  10 autres ingénieurs, lorsque l’ingénieur se porte candidat au poste d’administrateur élu autre que président.

Décision OPQ 2022-667, a. 14.